Le Procureur Fiscal

Il y a quelques temps, je travaillais sur une généalogie dont une branche est localisée dans les Côtes-d’Armor. Au fil des recherches, je suis tombée sur le métier de procureur fiscal.

Vincent GAREL est né le 25 mars 1672 à Cohiniac dans les Côtes-d’Armor. Il est le fils de Charles GAREL, métayer maître et de Jeanne CAMIO. Il épouse Gillette PERO, originaire de Boqueho, le village voisin. Ils auront 10 enfants, dont une fille, Françoise, née le 7 août 1712 à Plouvara. Françoise GAREL épouse François QUERO, le 15 janvier 1733, à Plouvara. C’est dans cet acte de mariage que j’ai découvert que Vincent GAREL, sieur de « Kerflée » [1], était procureur fiscal de la seigneurie de Créheren. Il décède le 17 août 1736 à Boqueho : « Honorable Homme Vincent Garel, sieur de « Klfé », âgé d’environ 64 ans mourut dans la communion de l’Église, après avoir reçu les sacrements des mourants, le 17 août 1736 et fut inhumé le 20 en cette église par le ministère du soussignant en présence de Jan Minier, Amaury Tenguy, Silvestre Le Cardinal et autres qui ne signent.»

Le procureur fiscal représentait le ministère public et engageait les poursuites, il était l’un des membres du tribunal seigneurial, avec le juge et le greffier. Issue de la féodalité, la justice seigneuriale disparaît à la Révolution Française pour être remplacée par la justice de paix.

La justice seigneuriale était une justice de proximité, dédiée à l’arbitrage des conflits au niveau local, entre les habitants de la seigneurie. Autrefois, le seigneur jugeait lui même les affaires, puis il fut remplacé par des juges à partir du XVIe siècle. Cette justice était composée de trois degrés en fonction de l’importance des affaires : haute, moyenne et basse. Les procureurs poursuivaient les droits et profits pécuniaires qui appartenaient au seigneur.

Les moyennes justices avaient pour ministère public un officier appelé procureur ordinaire. Les justices basses n’avaient pas de procureur au sein du tribunal. Les hauts justiciers pouvaient prononcer toutes sortes de peines corporelles, y compris peine capitale. Le procureur fiscal était établi uniquement dans la haute justice. Cette dernière pouvait traiter toutes les affaires civiles et criminelles. Cependant, les limites n’étaient pas clairement définies entre les trois degrés de justice.

« [Le] Procureur fiscal est un officier établi par un seigneur haut-justicier, pour stipuler ses intérêts dans sa justice et y faire toutes les fonctions du ministère public. On l’appelle fiscal, parce que les seigneurs hauts-justiciers ont droit de fisc, c’est-à-dire de confiscation à leur profit et que leur procureur veille à la conservation de leur fisc et domaine. Le seigneur plaide dans sa justice par le ministère de son procureur fiscal, comme le roi plaide dans les cours par ses procureurs généraux et dans les autres justices royales par le procureur du roi… » Diderot, Encyclopédie Tome 13.

A Plouvara, trois grandes seigneuries exercent leur juridiction à partir du 12e siècle : les Créheren (1165), les Regaires (1403) et les Kernier (1420). Créheren englobait la moitié de Plouagat et Plouvara. Cette seigneurie a appartenu successivement aux familles Le Borgne (au milieu du XIIème siècle), puis des familles Eder (en 1420), Hingant, Tournemine, Marec, Rohan et La Lande de Calan.

J’essaierai de consacrer des articles plus détaillés à la famille GAREL et aux seigneuries de Plouvara et Plouagat. Filae indique un premier mariage pour Vincent Garel et au total 14 enfants, de quoi passer quelques heures dans les registres…

Bibliographie :
http://besnard.jerot.pagesperso-orange.fr/PEROT.htm [1]
https://fr.wikipedia.org/wiki/Justice_seigneuriale#Les_trois_niveaux_de_justice_seigneuriale
Diderot – Encyclopedie 1ere edition tome 13
http://pierre.collenot.pagesperso-orange.fr/Issards_eng/archiv_div/div_justice_1769.htm
http://www.infobretagne.com/plouvara.htm